Il existe actuellement de nombreuses structures de logement pour seniors très diverses, associant dans leur dénomination le terme de «logement» à celui de «personne âgée». Ces logements sont mis sur le marché immobilier soit sous forme locative, soit en vente. Toutes ces résidences offrent des adaptations très diverses au niveau de l’immeuble, ainsi que des prestations de services connexes très divergentes.

Le logement encadré, tel que prévu par le cadre légal, se définit comme un ensemble d’habitations mises à disposition sous forme de vente, de location ou de quelque autre manière que ce soit, ensemble avec une proposition de prestations d’assistance et/ou de soins.

Les infrastructures doivent être adaptées aux besoins spécifiques des personnes âgées.

En plus, a fin de pouvoir obtenir l’agrément de l’État, ces structures doivent répondre aux conditions suivantes:

• Pendant au moins cinq jours de la semaine, une personne doit être présente huit heures par jour pour pouvoir aider les pensionnaires le cas échéant.
• Pendant les heures de service, les personnes âgées sont encadrées soit par le personnel de l’institution soit par le personnel d’un réseau de soins.
• En dehors des heures de service les usagers doivent pouvoir bénéficier d’un service d’appel-assistance (Télé-Alarme).

Quand l’état de santé des personnes s’aggrave et exige des soins permanents (plus de 12 heures de soins par semaine), la personne doit quitter le logement encadré pour être accueillies soit dans un centre intégré pour personnes âgées, soit dans une maison de soins.

À cet effet, la plupart des structures de logement encadré ont signé des conventions de coopération avec des gestionnaires de centres intégrés pour personnes âgées ou de maisons de soins. 

Au cas où une personne ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour lui permettre de payer le prix de pension requis par une structure donnée, elle peut adresser une demande au Fonds national de solidarité pour bénéficier d’une aide au prix de pension.

Les formulaires de demande peuvent être sollicités auprès du secrétariat de l’institution, des services sociaux ou auprès du Fonds national de solidarité.

Liste des logements encadrés agréés: